Respect, sécurité et accès responsable

Protection

Une voie de contact qui protège la dignité et la vie privée tout en précisant les limites d’un canal public.

Finalité et responsabilité publique

Les demandes publiques sont orientées selon leur objet par le formulaire de contact. Les passeports, dossiers médicaux et autres documents d’identité sensibles ne doivent pas être envoyés par ce formulaire. Le canal public n’est pas un service d’urgence et ne publie ni dossier individuel ni identité personnelle.

Le formulaire public de contrôle des codes de documents a été retiré. Les questions sur un document peuvent être adressées par la voie de contact officielle, sans joindre de documents sensibles. Toute préoccupation relative à la sécurité ou à la conduite peut être transmise par la voie de contact appropriée afin d’atteindre le destinataire responsable sans publication de données personnelles.

Dossiers publics et informations sur les documents