Confidentialité

Le formulaire de contact recueille l’objet de la demande, le nom, l’adresse électronique, le pays, le sujet et le message afin de transmettre la demande au destinataire configuré. Il envoie le message par courrier électronique et ne crée aucun dossier public de son contenu. Pour limiter les abus, le contrôle de fréquence utilise pendant une heure au maximum une empreinte sécurisée de l’adresse réseau.

Les préférences de confidentialité sont enregistrées localement dans le navigateur avec la version de la politique et la date. Le formulaire public de contrôle des codes de documents a été retiré ; cette page ne renvoie aucun statut de document. Aucun document d’identité sensible ne doit être envoyé par le formulaire de contact ; les questions de confidentialité peuvent être adressées depuis la page Contact.