Public, rôle et services possibles
Nous proposons une coopération structurée entre institutions au-delà des frontières nationales, culturelles et linguistiques. Notre rôle serait de faciliter le dialogue et préparer un plan commun en maintenant distinctes l’identité juridique et les responsabilités de chaque organisation.
Résultats possibles
Les travaux possibles comprennent identification de partenaires potentiels, échanges de connaissances, plans de travail et suivi des responsabilités, budgets et modifications. Les livrables peuvent être une proposition, un calendrier, un projet d’accord et un rapport d’avancement. Un contact potentiel n’est pas présenté comme un partenariat établi.
Conditions de l’activité
Tout accord contraignant, engagement financier ou représentation exige la décision appropriée et un signataire habilité pour l’entité concernée. Projet, ressources, juridiction et modalités de traitement des données seront précisés avant exécution. Cette capacité de coordination proposée ne revendique ni partenaires existants ni mandat pour engager d’autres organisations.
Exemple de parcours possible
Exemple possible : deux institutions pourraient comparer leurs objectifs puis préparer une note conceptuelle non contraignante, une matrice des responsabilités et un calendrier provisoire. PDP pourrait coordonner l’échange et consigner les décisions ouvertes. Exécution commune, représentation ou financement exigeraient ensuite l’accord de chaque entité et la signature autorisée.